- faisant jurisprudence
- в зн. прил. прецедентный
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
faisant jurisprudence
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JURISPRUDENCE — Le mot «jurisprudence» a subi une curieuse évolution. À Rome, il désignait la science du droit, science qui devait être empreinte de sagesse, de «prudence». Aujourd’hui, en Europe continentale, il s’applique aux règles juridiques que l’on peut… … Encyclopédie Universelle
Jurisprudence Elizabeth Key — La jurisprudence Elizabeth Key est l un des nombreux épisodes judiciaires concernant le statut des esclaves en Virginie au XVIIe siècle, qui verra progressivement leurs prétentions à pouvoir un jour devenir libres, ou à permettre à leurs… … Wikipédia en Français
Légifrance — URL http://www.legifrance.gouv.fr/ Description site web officiel du Gouvernement français pour la public … Wikipédia en Français
Legifrance — Légifrance Légifrance est le site Web officiel du Gouvernement français pour la publication des textes légaux et la diffusion d une partie des décisions juridiques de droit français (décisions jugées comme faisant jurisprudence). Toutefois, les… … Wikipédia en Français
LégiFrance — est le site Web officiel du Gouvernement français pour la publication des textes légaux et la diffusion d une partie des décisions juridiques de droit français (décisions jugées comme faisant jurisprudence). Toutefois, les documents diffusés sur… … Wikipédia en Français
Catastrophe aérienne — Un Boeing 737 d Air Guinée Express accidenté le 11 août 2004 Une catastrophe aérienne est l accident aérien d un avion de ligne. Sommaire 1 Catastrophes … Wikipédia en Français
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Ma plus belle histoire d'amour, c'est toi — Saison 15 Épisode no 20 Titre original The Way We Weren t Titre québécois Donne moi ta bouche Code de production FABF13 … Wikipédia en Français
NOTORIÉTÉ — s. f. Connaissance générale, publique, d une chose de fait. Cela est de toute notoriété. Il est de notoriété que... On l a constitué prisonnier sur la notoriété du fait. Ceci est de notoriété publique. Acte de notoriété, Acte par lequel les… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Evolution du cadre juridique du risque medical en France — Évolution du cadre juridique du risque médical en France La demande de réparation du préjudice d un acte médical n a pas toujours eu le champ sémantique que nous lui connaissons aujourd hui. L évolution peut se résumer selon la chronologie… … Wikipédia en Français
Evolution du risque Médico Légal en France — Évolution du cadre juridique du risque médical en France La demande de réparation du préjudice d un acte médical n a pas toujours eu le champ sémantique que nous lui connaissons aujourd hui. L évolution peut se résumer selon la chronologie… … Wikipédia en Français
